Télévision
Volet de soutien à la production
de propriétés intellectuelles
destinées aux marchés internationaux
de propriétés intellectuelles
destinées aux marchés internationaux
Tableau résumé du volet
Critères d’admissibilité du demandeur
- Le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social ;
- La principale activité du demandeur doit être la production audiovisuelle. Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités incluant l’exportation de propriétés intellectuelles ;
- Le demandeur doit démontrer une saine situation financière et une expertise pertinente pour produire le projet visé par sa demande.
Critères d’admissibilité du projet
Le projet doit comporter les aspects suivants :
- Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion est ultérieure à la date limite du dépôt de la demande ;
- Le demandeur doit avoir complété sa structure financière pour le marché national à 100% ;
- Le projet doit comporter la production de séries de fiction tournées en prises de vues réelles ou de séries documentaires de haute qualité à vocation internationale ;
- Le demandeur devra démontrer un accroissement de son investissement et ainsi que celui du télédiffuseur canadien de langue française au-delà de la structure financière pour le marché national.
Le Fonds Québecor considérera les éléments ci-dessous comme des éléments favorables à l’octroi de l’investissement :
- Démontrer un potentiel d’exploitation hors Québec ;
- Démontrer une prise de risque et un esprit d’entrepreneuriat du demandeur ;
- Un appui financier d’un distributeur international pourrait déclencher un investissement supplémentaire attribué au cas par cas.
Contribution financière et modalités de récupération
- Concernant les productions de fiction tournées en prises de vues réelles, l’investissement maximal sera de 300 000 $ par projet pour la mise à niveau internationale. Il ne dépassera pas 6% du montage financier, excluant les coûts Covid, prévu pour le marché national.
- Concernant les productions de séries documentaires, l’investissement maximal sera de 300 000$ par projet pour la mise à niveau internationale. Le montage financier prévu pour le marché national devra être d’un minimum de 750 000$ et l’investissement ne dépassera pas 20% du montage financier, excluant les coûts Covid, prévu pour le marché national.
- De plus, l’investissement provenant du volet de Production de propriétés intellectuelles ne dépassera pas 75% de l’accroissement de l’investissement, excluant les coûts Covid, pour la mise à niveau internationale, incluant les participations additionnelles venant du producteur ainsi que du diffuseur, mais excluant les crédits d’impôt ainsi que le Programme d’aide à la production télévisuelle bonification de la valeur de production de la SODEC et l’investissement provenant du distributeur.
- L’investissement provenant du programme sera entièrement remboursable. Par la suite, le Fonds Québecor participera aux profits générés hors Québec par l’exploitation du projet, conformément aux modalités de récupération selon la règle du « pari passu » avec l’ensemble des partenaires.
Dates limites de dépôt
Dépôt électronique seulement : les premiers jours ouvrables à compter du 1er octobre et du 1er avril de chaque année, à 17 h, à moins d’un avis exceptionnel publié sur le site internet.