Toute demande doit répondre aux critères suivants pour être admissible :

• Première catégorie, l’enveloppe régulière : le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social;
• Deuxième catégorie, l’enveloppe pour la diversité : le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social. Le demandeur doit aussi nous signifier qu’il fait partie d’une des communautés reflétant la diversité, telles que reconnues par le CRTC (voir définition dans les règles générales);
• Troisième catégorie, l’enveloppe pour les CLOSM : le demandeur doit d’abord avoir une personnalité juridique exploitée au Canada, être sous contrôle canadien et y détenir son siège social. De plus il doit œuvrer dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (voir définition dans les règles générales);
• La principale activité du demandeur doit être la production audiovisuelle. Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités incluant l’exportation de propriétés intellectuelles;
• Le demandeur doit démontrer une saine situation financière et une expertise pertinente pour produire le projet visé par sa demande;
• Le demandeur doit avoir voir obtenu un engagement financier pour les marchés étrangers d’un télédiffuseur canadien de langue française reconnu par le CRTC;
• Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion est ultérieure à la date limite du dépôt de la demande;
• Le demandeur doit avoir complété sa structure financière pour le marché national à 100%;
• Le projet doit comporter la production de séries de fiction tournées en prises de vues réelles ou de séries documentaires de haute qualité à vocation internationale;
• Le demandeur devra démontrer un accroissement de son investissement et ainsi que celui du télédiffuseur canadien de langue française au-delà de la structure financière pour le marché national.

Le Fonds Québecor considérera les éléments ci-dessous comme des éléments favorables à l’octroi de l’investissement :

• Démontrer un potentiel d’exportation;
• Démontrer une prise de risque et un esprit d’entrepreneuriat du demandeur;
• Inclure au budget une bande internationale (M&E) et la libération des droits musicaux;
• Un appui financier d’un distributeur international pourrait déclencher un investissement supplémentaire attribué au cas par cas.