Toute demande doit répondre aux critères suivants pour être admissible :

• Le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social;
• La principale activité du demandeur doit être la production audiovisuelle. Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités incluant l’exportation de propriétés intellectuelles;
• Le demandeur doit démontrer une saine situation financière et une expertise pertinente pour produire le projet visé par sa demande;
• Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion est ultérieure à la date limite du dépôt de la demande;
• Le demandeur doit avoir complété sa structure financière pour le marché national à 100%;
• Le projet doit comporter la production de séries de fiction tournées en prises de vues réelles ou de séries documentaires de haute qualité à vocation internationale;
• Le demandeur devra démontrer un accroissement de son investissement et ainsi que celui du télédiffuseur canadien de langue française au-delà de la structure financière pour le marché national.

Le Fonds Québecor considérera les éléments ci-dessous comme des éléments favorables à l’octroi de l’investissement :

• Démontrer un potentiel d’exploitation hors Québec;
• Démontrer une prise de risque et un esprit d’entrepreneuriat du demandeur;
• Un appui financier d’un distributeur international pourrait déclencher un investissement supplémentaire attribué au cas par cas.