Télévision
Volet de soutien à la production
de propriétés intellectuelles
destinées aux marchés internationaux
de propriétés intellectuelles
destinées aux marchés internationaux
Contribution financière
et modalités de récupération
- Concernant les productions de fiction tournées en prises de vues réelles, l’investissement maximal sera de 300 000 $ par projet pour la mise à niveau internationale. Il ne dépassera pas 6% du montage financier, excluant les coûts Covid, prévu pour le marché national.
- Concernant les productions de séries documentaires, l’investissement maximal sera de 300 000$ par projet pour la mise à niveau internationale. Le montage financier prévu pour le marché national devra être d’un minimum de 750 000$ et l’investissement ne dépassera pas 20% du montage financier, excluant les coûts Covid, prévu pour le marché national.
- De plus, l’investissement provenant du volet de Production de propriétés intellectuelles ne dépassera pas 75% de l’accroissement de l’investissement, excluant les coûts Covid, pour la mise à niveau internationale, incluant les participations additionnelles venant du producteur ainsi que du diffuseur, mais excluant les crédits d’impôt ainsi que le Programme d’aide à la production télévisuelle bonification de la valeur de production de la SODEC et l’investissement provenant du distributeur.
- L’investissement provenant du programme sera entièrement remboursable. Par la suite, le Fonds Québecor participera aux profits générés par l’exploitation du projet, conformément aux modalités de récupération négociées au cas par cas et avec l’ensemble des partenaires.