Télévision
Volet de soutien à la production convergente
Tableau résumé du volet
Critères d’admissibilité du demandeur
La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles.
Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activité.
Critères d’admissibilité du projet
Le projet doit comporter les aspects suivants :
- La production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC, en langues française, anglaise ou autochtone;
- Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion est ultérieure à la date limite du dépôt de la demande;
- La production d’une composante multiplateforme utilisant notamment les plateformes telles qu’Internet, la VSD, les terminaux mobiles, ou autres plateformes numériques;
- La programmation créée grâce au Fonds Québecor, quelle que soit sa plateforme de distribution, doit être sous-titrée conformément aux normes de qualité énoncées dans les politiques réglementaires de radiodiffusion du CRTC et accompagnée de vidéodescription si cette dernière est d’une durée de cinq minutes ou plus. Les catégories d’émissions qui doivent comprendre la vidéodescription sont les suivantes : 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques, 9 Variétés, 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général, et 11b) Émissions de téléréalité ou composée d’émissions pour enfants d’âge préscolaire (0-5 ans) et pour enfants (6-12 ans);
Contribution financière et modalités de récupération
- La contribution maximale pour chaque projet admissible est de 300 000 $;
- Si l’aide financière est non remboursable, elle constitue un supplément aux droits de diffusion sur Internet et aux droits payés par une EPR et lorsque la contribution de Fonds Québecor est remboursable, celle-ci constitue un investissement à la production convergente ;
- La contribution ne dépassera pas 35 % du budget total;
- La licence de diffusion de l’EPR doit représenter un minimum de 15 % du budget total du projet (composante télévision et composante multiplateforme);
- Les modalités de récupération, le cas échéant, seront analysées au cas par cas.
Dates limites de dépôt
Dépôt électronique seulement : les premiers jours ouvrables à compter du 1er octobre et du 1er avril de chaque année, à 17 h, à moins d’un avis exceptionnel publié sur le site internet.