Toute demande doit répondre aux critères suivants pour être admissible :

• La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles. Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activité;
• Le demandeur devra démontrer une saine situation financière et une expertise pertinente pour produire le projet visé par sa demande;
• Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion est ultérieure à la date limite du dépôt de la demande;
• Le projet doit comporter la production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC.

Le projet doit comporter les principaux aspects suivants :

• La production d’une composante multiplateforme utilisant notamment les plateformes telles qu’Internet, la VSD, les terminaux mobiles, ou autres plateformes numériques;
• Offrir au public un contenu de qualité visant une pérennité dans le temps de l’information qu’il contient et une continuité d’intérêt;
• Le Fonds favorisera les projets qui ont également obtenu une ou plusieurs licences pour plusieurs plateformes de diffusion;
• La programmation créée grâce au Fonds Québecor, quelle que soit sa plateforme de distribution, doit être sous-titrée conformément aux normes de qualité énoncées dans les politiques réglementaires de radiodiffusion du CRTC et accompagnée de vidéodescription si cette dernière est d’une durée de cinq minutes ou plus. Les catégories d’émissions qui doivent comprendre la vidéodescription sont les suivantes : 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques, 9 Variétés, 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général, et 11b) Émissions de téléréalité ou composée d’émissions pour enfants d’âge préscolaire (0-5 ans) et pour enfants (6-12 ans);
• Le Fonds exige, pour les projets qui seront acceptés, l’implantation d’un outil de mesure du trafic par le producteur dans son projet. Celui-ci doit donc ainsi mettre en place une mesure du succès de sa production afin de fournir notamment des statistiques pour chaque fenêtre de diffusion;
• Le site Internet faisant partie intégrante de la production devra demeurer accessible pendant une période minimale de trois ans à compter de la première diffusion de la première émission de télévision. La qualité du site et son bon fonctionnement sont en tout temps sous la responsabilité du producteur.