Télévision
Volet de soutien à la production convergente
Contribution financière
et modalités de récupération
- La contribution maximale du Fonds Québecor pour chaque projet admissible est de 300 000 $, sous réserve des éléments ci-dessous et spécifiques à chacun des volets.
- La contribution du Fonds Québecor aux projets admissibles sera une aide financière pouvant être remboursable ou non. Lorsque l’aide financière est non remboursable, elle constitue un supplément aux droits de diffusion sur Internet et aux droits payés par une EPR et lorsque la contribution de Fonds Québecor est remboursable, celle-ci constitue un investissement à la production convergente ;
- Les droits qui seront payés par une EPR pour la diffusion conventionnelle de la production devront être équivalents à au moins 15 % du budget total du projet, soit du budget pour la composante télévisuelle et du budget pour la composante multiplateforme utilisant notamment des plateformes telles qu’Internet, la VSD, les terminaux mobiles ou autres plateformes numériques (ci-après collectivement désignés « budget combiné »);
- La contribution de Fonds Québecor ne dépassera pas 35 % du budget combiné;
- Les modalités de récupération, le cas échéant, seront analysées au cas par cas.