Télévision
Volet de soutien à la création de propriétés intellectuelles
Tableau résumé du volet
Critères d’admissibilité du demandeur
- Le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social;
- La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles;
- Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activité.
Critères d’admissibilité du projet Le projet doit comporter les aspects suivants :
- La production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC;
- L’adaptation d’une série télévisuelle en format ou le développement de formats ou de concepts télévisuels canadiens à partir d’idées originales;
- Le projet doit être en phase de développement pour les marchés étrangers;
- Avoir obtenu un engagement financier en développement pour les marchés étrangers d’un télédiffuseur canadien de langue française reconnu.
Contribution financière et modalités de récupération
- La contribution maximale pour chaque projet admissible est de 300 000 $;
- La contribution du Fonds Québecor ne dépassera pas 75 % des coûts directs, excluant les coûts Covid, à la création ou l’adaptation d’un format ou d’un concept destiné aux marchés internationaux;
- Les honoraires du producteur et toutes les dépenses en développement traditionnel pour le marché national et qui sont couvertes par d’autres programmes de financement gouvernementaux sont exclus des dépenses;
- La contribution du Fonds Québecor, sous forme d’investissement, sera remboursable en totalité, jusqu’à la première des éventualités suivantes, soit : au premier jour de tournage jusqu’à concurrence de 100% et/ou lors de profits générés hors Québec par l’exploitation du projet, en partage de revenus, conformément aux modalités de récupération selon la règle du « pari passu ».
Dates limites de dépôt Dépôt électronique seulement : les premiers jours ouvrables à compter du 1er octobre et du 1er avril de chaque année.