Télévision
Volet de soutien à la création de propriétés intellectuelles
Tableau résumé du volet
Critères d’admissibilité du demandeur
- Première catégorie, l’enveloppe régulière : le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social;
- Deuxième catégorie, l’enveloppe pour la diversité : le demandeur doit avoir une personnalité juridique exploitée au Québec, être sous contrôle québécois et y détenir son siège social. Le demandeur doit aussi nous signifier qu’il fait partie d’une des communautés reflétant la diversité, telles que reconnues par le CRTC (voir définition dans les règles générales);
- Troisième catégorie, l’enveloppe pour les CLOSM : le demandeur doit d’abord avoir une personnalité juridique exploitée au Canada, être sous contrôle canadien et y détenir son siège social. De plus il doit œuvrer dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) (voir définition dans les règles générales);
- La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles;
- Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activité.
Critères d’admissibilité du projet Le projet doit comporter les aspects suivants :
- La production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par un télédiffuseur canadien de langue française reconnu par le CRTC;
- L’adaptation d’une série télévisuelle en format ou le développement de formats ou de concepts télévisuels canadiens à partir d’idées originales;
- Le projet doit être en phase de développement pour les marchés étrangers;
- Avoir obtenu un engagement financier en développement pour les marchés étrangers d’un télédiffuseur canadien de langue française reconnu par le CRTC.
Contribution financière et modalités de récupération
- La contribution maximale pour chaque projet admissible est de 300 000 $;
- La contribution du Fonds Québecor ne dépassera pas 75 % des coûts directs à la création ou l’adaptation d’un format ou d’un concept destiné aux marchés internationaux;
- Les honoraires du producteur et toutes les dépenses en développement traditionnel pour le marché national et qui sont couvertes par d’autres programmes de financement gouvernementaux sont exclus des dépenses;
- La contribution du Fonds Québecor, sous forme d’investissement, sera remboursable en totalité, jusqu’à la première des éventualités suivantes, soit : au premier jour de tournage jusqu’à concurrence de 100 % et/ou lors de profits générés par l’exportation du projet, en partage de revenus, conformément aux modalités de récupération selon la règle du « pari passu ».
Dates limites de dépôt Dépôt électronique seulement : les premiers jours ouvrables à compter du 1er octobre et du 1er avril de chaque année.