Télévision
Volet de soutien à la création de propriétés intellectuelles
Contribution financière
et modalités de récupération
La contribution maximale du Fonds Québecor pour chaque projet admissible est de 300 000 $, sous réserve des éléments ci-dessous et spécifiques à chacun des volets :
- La contribution du Fonds Québecor ne dépassera pas 75 % des coûts directs, excluant les coûts Covid, à la création ou l’adaptation d’un format ou d’un concept destiné aux marchés internationaux ;
- Les honoraires du producteur et toutes les dépenses en développement traditionnel pour le marché national et qui sont couvertes par d’autres programmes de financement gouvernementaux sont exclus des dépenses ;
- La contribution du Fonds Québecor, sous forme d’investissement, sera remboursable en totalité, jusqu’à la première des éventualités suivantes, soit : au premier jour de tournage jusqu’à concurrence de 100% et/ou lors de profits générés hors Québec par l’exploitation du projet, en partage de revenus, conformément aux modalités de récupération selon la règle du « pari passu ».