Toute demande complète sera évaluée dans les meilleurs délais, approximativement, dans les huit semaines suivant la date officielle de dépôt, si applicable.

Les demandes seront analysées en fonction notamment des lignes directrices des programmes, de la richesse du contenu, des aspects créatifs, multiplateformes, interactifs, technologiques, et financiers du projet, du plan de mise en marché (commercialisation) ainsi que de l’exploitation multiplateforme.

Le conseil d’administration du Fonds Québecor a toute discrétion dans l’interprétation des lignes directrices des programmes et dans l’analyse de toute demande. Le Fonds Québecor n’a aucune obligation de justifier ou de motiver les raisons d’un refus d’une demande. Le Fonds Québecor ne commentera pas publiquement les raisons du refus d’une demande, sauf s’il est légalement tenu de le faire.

Le demandeur dont le projet est approuvé par le conseil d’administration doit, dans les 90 jours de sa connaissance de la décision du conseil d’administration, compléter le financement définitif du projet. À défaut de compléter le financement définitif du projet dans les délais, la contribution du Fonds Québecor pourra être annulée, le tout à la discrétion du conseil d’administration.

Le demandeur dont le projet est retenu doit signer une entente avec le Fonds Québecor. Aucune obligation ne peut être opposée au Fonds Québecor jusqu’à la signature de cette entente. L’entente établira les conditions de la contribution du Fonds Québecor et les obligations de celle-ci seront limitées à ce qui sera expressément prévu dans l’entente.

Le Fonds Québecor se réserve le droit d’obtenir, à sa demande, une copie du projet dont la production est terminée, et ce, aux frais du producteur.

Un rapport de coûts audités de la production, le cas échéant, devra être remis au Fonds Québecor suivant la fin de la première année financière complète de la production.