Exportation
Programme d’aide à l’exportation (PAEX)
Tableau résumé du programme
Enjeux
- Développement de contenus adaptés aux marchés internationaux;
- Commercialisation des contenus audiovisuels.
Objectifs
- Favoriser l’exploitation des contenus audiovisuels à l’extérieur du Québec;
- Augmenter le volume d’exportation;
- Accélérer la mise en œuvre des projets d’exportation (effet de levier).
Principes généraux
- Appuyer différents modèles d’affaires favorisant l’exportation de contenus canadiens destinés à une plateforme télévisuelle;
- Viser le secteur de l’audiovisuel québécois.
Exemples de modèles d’affaires ou de dépenses admissibles
- Mise sur pied d’un fonds de développement de projets destinés à l’exportation;
- Développement d’un portefeuille d’émissions pilotes ou de formats destinés à l‘exportation;
- Soutien d’une plateforme de commercialisation de contenus audiovisuels;
- Mise au point d’outils plus poussés aidant la commercialisation de contenus (ex. : doublage, sous-titrage, rebranding, maquette).
Dépenses non admissibles
- Dépenses actuellement couvertes par les programmes gouvernementaux;
- Frais de présence à des marchés.
Critères d’admissibilité
- Modèle d’affaires comprenant, à terme, une diffusion sur une plateforme télévisuelle canadienne et favorisant la production de contenus canadiens;
- Profil du demandeur : producteur, distributeur ou diffuseur;
- Entreprise dont le siège social et le centre de décision sont situés au Québec;
- Entreprise de plus de 5 ans d’existence ou expertise de plus de 15 ans du demandeur, dans le secteur audiovisuel avec, dans tous les cas, une expérience préalable d’exportation ou de commercialisation de contenus;
- Respecter les exigences du Fonds Québecor sur le plan de la contribution financière.
Contribution financière
- Investissement remboursable applicable au montage financier du modèle d’affaires;
- Contribution minimale de 50 000 $ et maximale de 300 000 $ représentant un maximum de 40 % du montage financier global.
- Bonification d’un maximum de 80 000 $ par entreprise se qualifiant pour l’actionnariat au féminin.
Récupération de l’investissement
- Récupération sur un horizon de 36 à 60 mois;
- Récupération et retour sur l’investissement à être négociés aux cas par cas.
Critères favorables d’évaluation d’une demande
- Avoir un partenaire d’affaires sur le plan du développement ou de la commercialisation;
- Obtenir la confirmation d’une licence de diffusion ou de la participation financière d’un diffuseur dans le projet de développement;
- Être destiné à une diffusion multiplateforme;
- Permettre de consolider l’expertise en matière de développement de contenus audiovisuels exportables ou de commercialisation;
- Créer des droits de propriété intellectuelle;
- Démontrer des retombées économiques au Québec;
- Prise de risque et esprit d’entrepreneuriat du demandeur.
Modalités de dépôt
- Les demandes peuvent être déposées en tout temps, uniquement par voie électronique ;
- Un seul dépôt par demandeur, par année financière du Fonds Québecor ;
- Un deuxième investissement du Fonds Québecor auprès d’un même demandeur est sujet à l’historique de récupération des contributions financières précédentes.
Documentation attestant des critères d’admissibilité notamment :
- Preuve du siège social et centre de décisions;
- Description du demandeur et de son expertise à l’exportation;
- Descriptif du modèle d’affaires;
- Dépôt des prévisions financières sur trois à cinq ans et proposition du mode d’investissement incluant la récupération;
- Preuve du financement du modèle d’affaires.