Tableaux des programmes

Prenez connaissance, en un coup d’œil, des principales lignes directrices de ces programmes en consultant les tableaux de synthèse suivants pour chacun des programmes :



PROGRAMME PRINCIPAL D’AIDE À LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE (PPAP)

CRITÈRES D’ADMISSIBILITE DU DEMANDEUR

La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles ;

Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Le projet doit comporter les aspects suivants :

1. La production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC, en langue française, anglaise et/ou autochtone ;

2. La production d’un volet multimédia interactif utilisant notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD et/ou les terminaux mobiles et obligatoirement Internet à haute vitesse ;

3. La conclusion d’une une entente de services avec un fournisseur de services Internet haute vitesse pour assurer la distribution électronique à haut débit des parties interactives et multimédias du projet et la mise à jour régulière du site Internet, s’il y a lieu.

Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion soit ultérieure à la date limite du dépôt de la demande.

CONTRIBUTION FINANCIÈRE

L’aide financière est non remboursable et constitue un supplément aux droits de diffusion sur internet et aux droits payés par une EPR ;

La contribution maximale est de 500 000$ et ne dépassera pas 35% du budget total ;

La licence de diffusion de l’EPR doit représenter un minimum de 15% du budget total du projet (volet télévision et volet multimédia).

DATES LIMITES DE DÉPÔT

1er octobre et 1er avril de chaque année, 16h.

PROGRAMME D’AIDE À LA PRODUCTION ÉVÉNEMENTIELLE ET CINÉMATOGRAPHIQUE (PAPEC)

ÉVÉNEMENTS

 

CINÉMA

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DU DEMANDEUR

Une des principales activités du demandeur doit être la production événementielle ;

La demande doit être déposée conjointement par le producteur et le distributeur ;

Une des principales activités du producteur doit être la production cinématographique. Le producteur devra avoir déjà produit un minimum de deux (2) longs métrages ;

Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités.

Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités;

Le distributeur doit être un distributeur reconnu par Téléfilm Canada.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Le projet doit comporter les aspects suivants:

1 . La production d’une émission canadienne de télévision en langue française d’un événement culturel à contenu canadien ayant une licence de diffusion émise par une EPR canadienne reconnue par le CRTC ;

2. Le projet doit avoir un engagement payant de :
a) vidéo sur demande pour diffusion à la télévision et/ou ;
b) sur la télévision à la carte ;

Le projet doit comporter les aspects suivants:

1. La production d’un long métrage canadien en langue française ayant un accord de distribution et une licence de diffusion par une EPR canadienne de langue française reconnue par le CRTC ;

2. Un plan de mise en marché interactive ;

3. Un budget de production de plus de 1 500 000$ ;

4. Le demandeur doit obligatoirement avoir complété un minimum de 90% de son budget de financement et préférablement avoir obtenu la participation financière de la SODEC et/ou de TELEFILM. L’aide financière est non remboursable ; L’aide financière est remboursable. Elle se divise en deux volets ;

Le demandeur doit déposer une demande dont la captation aura lieu après la confirmation de la participation du Fonds Québecor et le financement devrait être complété avant la signature de l’entente;

 

L’objectif de Fonds Québecor est de soutenir des productions événementielles à déploiement unique ou d’une rare fréquence. 

La demande doit être effectuée au stade de développement ou de pré-production et avant la signature des ententes officielles avec les institutions telles la SODEC ou TÉLÉFILM Canada.

CONTRIBUTION FINANCIÈRE

L’aide financière est non remboursable ;

L’aide financière est remboursable. Elle se divise en deux volets ;

La contribution maximale est de 80 000$ et ne dépassera pas 30% du budget de production télévisuelle ;

La contribution maximale est de 200 000$ ou 10% du budget de production et constitue un supplément au minimum garanti. Le distributeur peut déduire jusqu’à un maximum de 5 % de ce montant à titre de frais d’administration ;

La licence de diffusion de l’EPR doit représenter un minimum de 15% du budget de production télévisuelle ;

Une contribution additionnelle maximale de 40 000$ sera également versée pour une stratégie interactive de mise en marché, sous réserve d’un engagement par le distributeur d’un montant équivalent ;

Le Fonds Québecor acceptera une seule demande par manifestation culturelle.

Les contributions seront versées directement au distributeur.  Le distributeur versera, en partie ou en totalité, au producteur, les sommes octroyées dès le début du tournage.

DATES LIMITES DE DÉPÔT

Pour le PAPEC, les dates de dépôt sont habituellement en janvier et en juin de chaque année. Pour les dépôts à venir, vous êtes invités à consulter périodiquement notre site internet à la page Modalités de dépôt - PAPEC.

Pour le PAPEC, les dates de dépôt sont habituellement en janvier et en juin de chaque année. Pour les dépôts à venir, vous êtes invités à consulter périodiquement notre site internet à la page Modalités de dépôt - PAPEC.

PROGRAMME D’AIDE À L’EXPORTATION (PAEX)

Enjeux

  • Développement de contenus adaptés aux marchés internationaux.
  • Commercialisation des contenus audiovisuels.

Objectifs

  • Favoriser l’exploitation des contenus audiovisuels à l’extérieur du Québec.
  • Augmenter le volume d’exportation.
  • Accélérer la mise en œuvre des projets d’exportation (effet de levier).

Principes généraux

  • Appuyer différents modèles d’affaires favorisant l’exportation de contenus canadiens destinés à une plateforme télévisuelle.
  • Viser le secteur de l’audiovisuel québécois.

Exemples de modèles d’affaires ou de dépenses admissibles

  • Mise sur pied d’un fonds de développement de projets destinés à l’exportation.
  • Développement d’un portefeuille d’émissions pilotes et/ou de formats destinés à l‘exportation.
  • Soutien d’une plateforme de commercialisation de contenus audiovisuels.
  • Mise au point d’outils plus poussés aidant la commercialisation de contenus (ex : doublage, sous-titrage, rebranding, maquette).

Dépenses non admissibles

  • Dépenses actuellement couvertes par les programmes gouvernementaux.
  • Dépenses de voyage (billets d’avion, hôtel).
  • Frais de présence à des marchés.

Critères d’admissibilité

  • Modèle d’affaires comprenant, à terme, une diffusion sur une plateforme télévisuelle canadienne et favorisant la production de contenus canadiens.
  • Profil du demandeur : producteur, distributeur ou diffuseur.
  • Entreprise dont le siège social et le centre de décision sont situés au Québec.
  • Entreprise de plus de cinq (5) ans d’existence et/ou expertise de plus de quinze (15) ans du demandeur, dans le secteur audiovisuel avec, dans tous les cas, une expérience préalable d’exportation ou de commercialisation de contenus.
  • Respecter les exigences du Fonds Québecor au niveau de la contribution financière.

Contribution financière

  • Aide financière remboursable applicable au montage financier du modèle d’affaires.
  • Contribution minimale de 50 000$ et maximale de 300 000$ représentant un maximum de 40% du montage financier global.

Récupération de l’aide financière

  • Récupération sur un horizon de trente-six (36) à soixante (60) mois.
  • Récupération de l’aide financière et retour sur l’investissement à être négocié aux cas par cas.

Critères favorables d’évaluation d’une demande

  • Avoir un partenaire d’affaires au niveau du développement et/ou de la commercialisation.
  • Obtenir la confirmation d’une licence de diffusion et/ou de la participation financière d’un diffuseur dans le projet de développement.
  • Être destiné à une diffusion multiplateforme.
  • Permettre de consolider l’expertise en matière de développement de contenus audiovisuels exportables ou de commercialisation.
  • Créer des droits de propriété intellectuelle.
  • Démontrer des retombées économiques au Québec.
  • Prise de risque et esprit d’entrepreneurship du demandeur.

Modalités de dépôt

  • Les demandes peuvent être déposées en tout temps.
  • Un seul dépôt par demandeur, par année financière du Fonds Québecor.
  • Un deuxième investissement du Fonds Québecor auprès d’un même demandeur est sujet à l’historique de récupération des contributions financières précédentes.

Documentation

Documentation attestant des critères d’admissibilité notamment :

  • Preuve du siège social et centre de décisions.
  • Description du demandeur et de son expertise à l’exportation.
  • Descriptif du modèle d’affaires.
  • Dépôt des prévisions financières sur trois à cinq ans et proposition du mode d’investissement incluant la récupération.
  • Preuve du financement du modèle d’affaires.
 
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