Critères d'admissibilité du demandeur

La principale activité du demandeur doit être la production d'émissions audiovisuelles ;

Une des principales activités du demandeur doit être la production événementielle ;

La demande doit être déposée conjointement par le producteur et le distributeur ;

Une des principales activités du producteur doit être la production cinématographique. Le producteur devra avoir déjà produit un minimum de deux (2) longs métrages ;

Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d'activités.

Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d'activités.

Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d'activités ;

Le distributeur doit être un distributeur reconnu par Téléfilm Canada.

Critères d’admissibilité du projet

Le projet doit comporter les aspects suivants :

1. La production d'émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une entreprise de programmation de radiodiffusion (EPR) canadienne reconnue par le CRTC, en langue française, anglaise et/ou autochtone ;

2. La production d'un volet multimédia interactif utilisant notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD et/ou les terminaux mobiles et obligatoirement Internet à haute vitesse ;

3. La conclusion d'une une entente de services avec un fournisseur de services Internet haute vitesse pour assurer la distribution électronique à haut débit des parties interactives et multimédias du projet et la mise à jour régulière du site Internet, s’il y a lieu.

Le projet doit comporter les aspects suivants:

1. La production d'une émission canadienne de télévision en langue française d'un événement culturel à contenu canadien ayant une licence de diffusion émise par une entreprise de programmation de radiodiffusion (EPR)  canadienne reconnue par le CRTC ;

2. Le projet doit avoir un engagement payant de:

a)  vidéo sur demande pour diffusion à la télévision et/ou ;

b)  sur la télévision à la carte ;

3. Le demandeur doit déposer une demande dont le financement sera complété avant la signature de l’entente avec le Fonds Quebecor.

Le projet doit comporter les aspects suivants:

1. La production d’un long métrage canadien en langue française ayant un accord de distribution et une licence de diffusion par une entreprise de programmation de radiodiffusion (EPR) canadienne de langue française reconnue par le CRTC ;

2. Un plan de mise en marché interactive ;

3. Un budget de production de plus de 1 500 000$ ;

4. Le demandeur doit obligatoirement avoir complété un minimum de 90% de son budget de financement et préférablement avoir obtenu la participation financière de la SODEC et/ou de TELEFILM.

Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion soit ultérieure à la date limite du dépôt de la demande.

Le demandeur doit déposer une demande dont la captation aura lieu après la confirmation de la participation du Fonds Québecor et le financement devrait être complété avant la signature de l'entente.

La demande doit être effectuée au stade de développement ou de pré-production et avant la signature des ententes officielles avec les institutions telles la SODEC ou TÉLÉFILM Canada.

Contribution financière

L'aide financière est non remboursable et constitue un supplément aux droits de diffusion sur internet et aux droits payés par une EPR ;

L'aide financière est non remboursable ;

L'aide financière est remboursable. Elle se divise en deux volets ;

La contribution maximale est de 500 000$ et ne dépassera pas 35% du budget total ;

La contribution maximale est de 80 000$ et ne dépassera pas 30% du budget de production télévisuelle;

La contribution maximale est de 200 000$ ou 10% du budget de production et constitue un supplément au minimum garanti. Le distributeur peut déduire jusqu'à un maximum de 5 % de ce montant à titre de frais d'administration ;

La licence de diffusion de l'EPR doit représenter un minimum de 15% du budget total du projet (volet télévision et volet multimédia).

La licence de diffusion de l'EPR doit représenter un minimum de 15% du budget de production télévisuelle;

Une contribution additionnelle maximale de 40 000$ sera également versée pour une stratégie interactive de mise en marché, sous réserve d’un engagement par le distributeur d’un montant équivalent ;

Les contributions seront versées directement au distributeur. Le distributeur versera, en partie ou en totalité, au producteur, les sommes octroyées dès le début du tournage.

Dates LIMITES de dépôt

1^er octobre et 1^er avril de chaque année ou le premier jour ouvrable après cette date à 16h.

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Prochaines dates de dépôt:

lundi 3 juin 2013 à 16h
et la suivante à déterminer
vers le début de l'année
2014, suite aux décisions
des institutions.

Prochaines dates de dépôt:

lundi 3 juin 2013 à 16h
et la suivante à déterminer
vers le début de l'année
2014, suite aux décisions
des institutions.