Critères spécifiques d’admissibilité - PPAP

Toute demande doit répondre aux critères suivants pour être admissible :

  • La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles. Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités ;

 

  • Le demandeur devra démontrer une saine situation financière et une expertise pertinente pour produire le projet visé par sa demande ;

 

  • Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion soit ultérieure à la date limite du dépôt de la demande ;

 

  • Le projet doit comporter les principaux aspects suivants:
  • 1) la production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC, en langue française, anglaise et/ou autochtone ;
     
  • 2) la production d’un volet multimédia interactif  utilisant notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD, les terminaux mobiles et/ou autres plateformes interactives et obligatoirement Internet à haute vitesse.
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  • Le projet doit offrir au public un contenu de qualité visant une pérennité dans le temps, de l’information qu’il contient et une continuité d’intérêt.  Le projet pourra entre autres viser l’acquisition par le public de connaissances, d’habiletés, de comportements ou d’une combinaison de ces éléments ;

 

  • Le Fonds favorisera les projets qui ont également obtenu une ou plusieurs licences pour plusieurs plateformes de diffusion ;

 

  • La programmation  créée grâce au Fonds Québecor, quelle que soit sa plateforme de distribution, doit être sous-titrée conformément aux normes de qualité énoncées dans les politiques réglementaires de radiodiffusion du CRTC et accompagnée de vidéodescription si cette dernière est d’une durée de 5 minutes ou plus. Les catégories d’émissions qui doivent comprendre la vidéodescription sont les suivantes : 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques, 9 Variétés, 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général et 11b) Émissions de téléréalité, et/ou composée d’émissions pour enfants d’âge préscolaire (0-5 ans) et pour enfants (6-12 ans);

 

  • Le site Internet faisant partie intégrante de la production, il devra demeurer accessible pendant une période minimale de trois (3) ans à compter de la première diffusion de la première émission de télévision.  La qualité du site et son bon fonctionnement étant en tout temps sous la responsabilité du producteur. Le site devra être accessible par le biais d’un nom de domaine qui contiendra le nom de la production.
 
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