Critères spécifiques d’admissibilité - PPAP

Toute demande doit répondre aux critères suivants pour être admissible :

  • La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles. Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activités ;

 

  • Le demandeur devra démontrer une saine situation financière et une expertise pertinente pour produire le projet visé par sa demande ;

 

  • Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion soit ultérieure à la date limite du dépôt de la demande ;

 

  • Le projet doit comporter les principaux aspects suivants:
  • 1 - la production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC, en langue française, anglaise et/ou autochtone ;

  • 2 - la production d’un volet multimédia interactif  utilisant notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD et/ou les terminaux mobiles et obligatoirement Internet à haute vitesse ;

  • 3 - la conclusion d’une entente de services avec un fournisseur de services Internet haute vitesse pour assurer la distribution électronique à haut débit des parties interactives et multimédias du projet et la mise à jour régulière du site Internet, s’il y a lieu.

 

  • Le projet doit offrir au public un contenu de qualité visant une pérennité dans le temps, de l’information qu’il contient et une continuité d’intérêt.  Le projet pourra entre autres viser l’acquisition par le public de connaissances, d’habiletés, de comportements ou d’une combinaison de ces éléments ;

 

  • Le Fonds favorisera les projets qui ont également obtenu une ou plusieurs licences pour plusieurs plateformes de diffusion ;

 

  • Le site Internet faisant partie intégrante de la production, il devra demeurer accessible pendant une période minimale de trois (3) ans à compter de la première diffusion de la première émission de télévision.  La qualité du site et son bon fonctionnement étant en tout temps sous la responsabilité du producteur. Le site devra être accessible par le biais d’un nom de domaine qui contiendra le nom de la production ;

 

  • Le demandeur pourra également produire une version du site destinée à la télévision interactive (une version TVI) et devra entreprendre toute démarche et conclure toute entente pour rendre cette version accessible au public, à compter de la première diffusion de la première émission de télévision. Le site TVI devrait demeurer accessible pendant au moins la durée totale de la saison de diffusion et possiblement pour une période additionnelle permettant d'annoncer, soit des résultats, des gagnants ou toute autre information dont la durée de vie peut excéder la durée de l'émission. Le Producteur devra assurer l’hébergement de son application sur des serveurs distincts de ceux du fournisseur de la plateforme de télévision  interactive. La qualité du site et son bon fonctionnement étant en tout temps sous la responsabilité du Producteur. Ce dernier doit s'assurer de communiquer au  fournisseur de télévision interactive l'horaire de diffusion de l'émission ainsi que toute modification à cet horaire. Le demandeur doit avoir conclu, le cas échéant, une entente avec un fournisseur de télévision interactive et fournir la documentation appropriée concernant les modalités de diffusion et les ressources mises en place.
 
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