Contribution financière et modalités de récupération - PPAP

La contribution maximale de Fonds Québecor pour chaque projet admissible est de 300 000$, sous réserve deséléments ci-dessouset spécifiques à chacun des volets.

 

Volet de production convergente :

  • La contribution de Fonds Québecor aux projets admissibles sera une aide financière pouvant être remboursable ou non et constituera un supplément aux droitsde diffusion sur Internet et aux droits de diffusion payés par une EPR pour la diffusion de la production;                      

 

  • Les droits qui seront payés par une EPR pour la diffusion conventionnelle de la production devront être équivalents à au moins 15 % du budget total du projet, soit du budget pour l’aspect télévisuel et du budget pour l’aspect multiplateforme utilisant notamment les plateformes telles la VSD les terminaux mobiles et/ou autres plateformes numériques et obligatoirement Internet à haute vitesse (ci-après collectivement désignés « budget combiné»);

 

  • La contribution de Fonds Québecor ne dépassera pas 35 % du budget combiné;

 

  • Les modalités de récupération, le cas échéant, seront analysées au cas par cas.

 

Volet de développement de formatset concepts télévisuels :

  • La contribution du Fonds Québecor ne dépassera pas 75% des coûts directs d’adaptation ou de développement du format/concept télévisuel. Les coûts directs sont constitués des dépenses liées au contenu et/ou à la production d’un pilote;

 

  • Les honoraires producteurs sont exclus des dépenses;

 

  • La contribution du Fonds Québecor sera remboursable jusqu’à concurrence de 100% au premier jour de tournage ou à la date de la vente du format, selon le cas.  Les modalités de récupération seront spécifiques à chaque projet. 
 
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