Télévision
Volet de soutien à la création de propriétés intellectuelles
Tableau résumé du volet
Critères d’admissibilité du demandeur
- La principale activité du demandeur doit être la production d’émissions audiovisuelles.
- Le Fonds Québecor accordera une préférence aux producteurs ayant une expérience significative dans leur sphère d’activité.
Critères d’admissibilité du projet
Le projet doit comporter les aspects suivants :
- La production d’émissions à contenu de qualité destinées à la télévision et diffusées par une EPR canadienne reconnue par le CRTC;
- Le demandeur doit déposer un projet dont la première date de diffusion est ultérieure à la date limite du dépôt de la demande;
- L’adaptation d’une série télévisuelle en format ou le développement de formats ou de concepts télévisuels canadiens à partir d’idées originales;
- Le projet doit être en phase de développement et avoir obtenu un engagement financier en développement d’un télédiffuseur canadien de langue française reconnu.
Contribution financière et modalités de récupération
- La contribution maximale pour chaque projet admissible est de 300 000 $;
- La contribution du Fonds Québecor ne dépassera pas 75 % des coûts directs d’adaptation ou de développement du format et du concept télévisuels. Les coûts directs sont constitués des dépenses liées au contenu ou à la production d’un pilote;
- Les honoraires producteurs sont exclus des dépenses;
- La contribution du Fonds Québecor sera remboursable jusqu’à concurrence de 100 % au premier jour de tournage ou la date de la vente du format, selon le cas. Les modalités de récupération seront spécifiques à chaque projet.
Dates limites de dépôt
1er octobre et 1er avril de chaque année, 16 h ou le jour ouvrable suivant.