Processus d’évaluation

• Un accusé de réception sera expédié à chaque demandeur au plus tard quinze (15) jours suivant l’arrivée du dossier auprès de Fonds Quebecor;
  
• Les demandeurs seront informés le plus tôt possible du fait que leur dossier est incomplet de façon à ce qu’ils puissent le compléter avant la date limite. Fonds Quebecor ne fera pas parvenir plus d’un avis à ce sujet;
  
• Toute demande complète sera évaluée dans les huit (8) semaines suivant la date officielle de dépôt;
  
• Les demandes seront analysées en fonction notamment des lignes directrices contenues dans le présent document, des aspects créatifs, techniques et financiers du projet et du plan de mise en marché;
  
• Le conseil d’administration a toute discrétion dans l’interprétation du présent document et dans l’analyse de toute demande;
  
• Les demandeurs seront avisés dans les plus brefs délais de la décision du conseil d’administration. Par ailleurs, Fonds Quebecor n’a aucune obligation de justifier ou de motiver les raisons d’un refus d’une demande. Fonds Quebecor ne commentera pas publiquement les raisons du refus d’une demande, sauf si elle est légalement tenue de le faire;
  
• Le demandeur dont le projet est approuvé par le conseil d’administration doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours de sa connaissance de la décision du conseil d’administration, compléter le financement définitif du projet. À défaut de compléter le financement définitif du projet dans le délai, la contribution de Fonds Quebecor pourra être annulée, le tout à la discrétion du conseil d’administration.

Rapports et suivis

Le demandeur dont le projet est retenu doit ensuite signer une entente avec Fonds Quebecor. Aucune obligation ne peut être opposée à Fonds Quebecor jusqu’à la signature de cette entente. L’entente établira les conditions de la contribution de Fonds Quebecor et les obligations de celle-ci seront limitées à ce qui sera expressément prévu dans l’entente.

Une copie de la production terminée devra être remise à Fonds Quebecor, aux frais du producteur, au plus tard un (1) mois après la fin de la production et au moins une (1) journée ouvrable avant la date de la première diffusion.

Des rapports de suivi devront être fournis par le Producteur tous les ans pendant les trois (3) premières années suivant la livraison de la production aux diffuseurs si les rapports comportent des résultats significativement différents des précédents. De plus, un rapport de coûts vérifiés de la production devra être remis à Fonds Quebecor suivant la fin de la première année financière complète de la production.

Notes

Fonds Quebecor se réserve le droit de modifier le présent document et d’énoncer de nouvelles orientations et de nouvelles politiques ou d’ajouter ou de retirer de nouveaux programmes selon les circonstances.

Toutefois, tout changement ne pourra s’appliquer aux ententes déjà conclues avec des producteurs à moins d’obtenir par écrit leur consentement.

Tout demandeur auprès de Fonds Quebecor dégage Fonds Quebecor, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de documents fournis avec une demande. Fonds Quebecor pourra conserver ou détruire toute demande et les documents qui l’accompagnent à son entière discrétion.

Tout demandeur autorise également Fonds Quebecor à discuter d’une demande avec tous tiers à toutes fins utiles selon Fonds Quebecor et à recueillir et communiquer toute information jugée utile aux fins de traiter la demande.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout demandeur autorise aussi Fonds Quebecor à recevoir et divulguer aux autorités publiques, les résultats financiers complets de chacune des productions.

L’emploi dans le présent document du masculin inclut le féminin et du singulier inclut le pluriel, le cas échéant.