Le Programme d’aide à la formation en télévision à l’intention de groupes désignés (PAFT) / Fonds Quebecor est un fonds privé constitué sans capital-actions en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Tout recouvrement de participation au capital et de prêts sera réinvesti dans le Fonds.

Le conseil d’administration est composé de six (6) membres provenant de l’industrie des communications. Il prend toutes les décisions liées au PAFT / Fonds Quebecor, notamment quant à ses orientations, et, à cette fin, tient compte, entre autres, des lignes directrices contenues dans le présent document. Le conseil d’administration est entièrement et exclusivement responsable de ses décisions en matière de financement. Les affaires courantes du PAFT / Fonds Quebecor sont gérées par un des administrateurs spécifiquement nommé par le conseil d’administration.

OBJECTIFS

Le PAFT / Fonds Quebecor a été établi dans le cadre des avantages tangibles offerts par TVA et The Toronto Sun relativement à l’autorisation de l’achat de la station SUN TV (Toronto One CKXT). La contribution totale de 600 000 $ versée au Fonds sera dépensée sur une période de cinq ans, soit de 2005 à 2010, selon un budget d’environ 120 000 $ par année.

Le PAFT / Fonds Quebecor reconnait que les personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles ne sont pas bien représentées à la télévision canadienne et vise donc à contribuer à l’amélioration de l’équité au sein de l’industrie. Cette réalité a également été confirmée par le Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) en 2004 et par Women in Film and Television (WIFT) dans un document de recherche publié en 2004, qui indiquait que seulement 6,4 % des producteurs étaient issus de minorités visibles (couramment défini comme n’étant pas de descendance britannique ou européenne, mais plutôt principalement d’origine africaine, caribéenne, sud américaine, moyenne-orientale et asiatique).

On retrouve les inégalités les plus flagrantes à Toronto, le plus grand centre de production au pays et c’est pourquoi seuls les résidants de l’Ontario sont admissibles au PAFT / Fonds Quebecor. Celui-ci appuie la formation et le développement professionnel de groupes sous-représentés dans le domaine de la télévision, notamment les personnes d’origine autochtone et issues de minorités visibles.

Les projets soutenus par le programme viendront appuyer l’engagement de SUN TV à refléter la diversité devant et derrière la caméra. Le rapport du Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision de l’ACR constate également que « le développement et la mise en œuvre de la diversité culturelle sur scène et en coulisse permettent de réaliser des émissions créatives et dynamiques qui attirent spectateurs et publicitaires, accroissant la présence sur le marché et donnant un avantage concurrentiel important. »

Le PAFT / Fonds Quebecor appuie donc le développement professionnel des personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles et ce, relativement à tous les aspects de l’industrie, y compris la production indépendante, la postproduction, la production à l’interne, le journalisme télévisé, la performance à l’écran, la publicité, le marketing, la vente et la distribution des programmes, les médias numériques interactifs, le commerce électronique, la technologie mobile et la gestion.

Il vise à former des personnes en vue de rôles techniques, créatifs et administratifs dans le domaine de la télévision traditionnelle.

Il soutient également le développement professionnel de personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles afin qu’elles puissent occuper des postes de direction au sein de l’industrie. Selon une étude sur l’emploi réalisée en 2004 par WIFT, seulement 2,2 % des cadres supérieurs sont issus de minorités visibles et aucune personne d’origine autochtone n’occupe un poste de haute direction ailleurs que chez Aboriginal Peoples Television Network (APTN).

ÉCHÉANCIER

Le Fonds est attribué une fois par année et la date de soumission est le 1er avril de chaque année. Toutefois, la date de soumission sera exceptionnellement le 1er mai 2006 lors de la première année.

Veuillez faire parvenir vos demandes à :

proposals@quebecorfund.ca
Vous pouvez également utiliser cette adresse courriel pour obtenir de plus amples informations à propos du PAFT / Fonds Quebecor

Les enveloppes peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

PAFT / Fonds Quebecor
25 Ontario Street
Toronto (Ontario)
M5A 4L6

CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Une ou plusieurs organisations seront récompensées et se partageront une enveloppe d’environ 120 000 $ par année.

La contribution du PAFT / Fonds Quebecor aux projets admissibles prendra la forme d’une aide financière non remboursable et constituera un supplément aux contributions provenant d’autres sources de financement confirmées. La contribution maximale du Fonds relativement à chaque projet admissible équivaudra à 50 % du budget total consacré au projet.

CRITÈRES

Le PAFT / Fonds Quebecor offre un appui aux organismes à but non lucratif, aux organismes de bienfaisance, aux associations professionnels et aux établissements d’enseignement qui desservent l’industrie du film et de la télévision.

Les projets admissibles peuvent soutenir des projets à long terme de formation, de développement professionnel ou d’embauche de groupes d’origine autochtone ou issus de minorités visibles au sein de l’industrie de la télévision.

De tels projets pourraient notamment inclure des bourses des honoraires, des endossements, des bourses d’étude, des frais de scolarité, des stages, du mentorat, des indemnités de déplacement et de la formation pratique destinés à des personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles.

Les projets admissibles doivent viser l’intégration de personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles dans des émissions existantes lorsque cela est possible.

Les projets qui offrent des occasions d’avancement à des personnes expérimentées auront priorité sur les initiatives de formation de niveau de recrutement.

Tout demandeur doit répondre aux critères qui suivent pour être admissible :

  1. La principale activité du demandeur doit être liée à la formation dans le domaine de la production et de la programmation d’émissions télévisuelles;
  2. L’association, l’établissement ou l’organisme sans but lucratif doit avoir une personnalité juridique et être sous contrôle canadien;
  3. L’association, l’établissement ou l’organisme sans but lucratif doit être exploité au Canada et son siège social doit être situé au Canada;
  4. Le demandeur doit démontrer une bonne situation financière et une expertise pertinente pour réaliser le projet présenté dans sa demande;
  5. Un demandeur peut obtenir une (1) contribution du PAFT / Fonds Quebecor pour un maximum de un (1) projet par ronde de financement annuelle.
PROCESSUS D’ÉVALUATION
Le conseil d’administration du PAFT / Fonds Quebecor sera responsable de toutes les décisions relatives au financement. Il se réunira une fois par année et toutes les décisions prises seront obligatoires et définitives.
  1. Un accusé de réception sera expédié à chaque demandeur dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande;
  2. Les demandeurs seront informés le plus rapidement possible de l’absence de tout document ou renseignement afin qu’ils puissent remédier à la situation avant la date d’échéance. Le PAFT / Fonds Quebecor ne fera parvenir qu’un seul avis à ce sujet;
  3. Toute demande complète sera évaluée dans les huit (8) semaines suivant la date officielle de dépôt;
  4. Les demandes seront évaluées en fonction notamment des lignes directrices contenues dans le présent document;
  5. Le conseil d’administration possède entière discrétion quant à l’interprétation du présent document et à l’évaluation des demandes;
  6. Les demandeurs seront avisés dans les plus brefs délais de la décision du conseil d’administration. Par ailleurs, le PAFT / Fonds Quebecor n’a aucune obligation de justifier ou de motiver les raisons l’ayant poussé à refuser une demande. Le PAFT / Fonds Quebecor ne commentera pas publiquement les raisons d’un refus, sauf s’il est légalement tenu de le faire;
  7. Le demandeur dont le projet est approuvé par le conseil d’administration doit, dans les quatre-vingt-dix (90) jours après avoir pris connaissance de la décision du conseil d’administration, compléter le financement définitif du projet. À défaut de compléter le financement définitif du projet dans le délai prescrit, la contribution du PAFT / Fonds Quebecor pourra être annulée, le tout à la discrétion du conseil d’administration.

DEMANDE

Il s’agit d’identifier clairement les objectifs du projet et les répercussions à long terme sur la collectivité torontoise des personnes d’origine autochtone ou issues de minorités visibles œuvrant dans l’industrie de la télévision.

Voici les documents qui doivent accompagner la demande, le tout en trois exemplaires :

  1. Proposition de projet (5 pages maximum);
  2. Budget détaillé comprenant des sources de financement confirmées équivalentà 50 % du budget;
  3. Preuve de disponibilité financière (lettres d’engagement);
  4. Objectifs d’apprentissage, approche et résultats reconnus;
  5. Historique organisationnel (projets antérieurs connexes) et biographies des
    partenaires et du conseiller ou formateur de l’équipe (projets antérieurs connexes).

CONDITIONS FINANCIÈRES

La contribution du PAFT / Fonds Quebecor prendra la forme d’une aide financière non remboursable. Elle ne représentera pas de capitaux propres dans le projet et le PAFT / Fonds Quebecor sera dégagé de toute responsabilité en cas de litiges.

RAPPORTS ET SUIVIS

Le demandeur dont le projet sera retenu (« le Bénéficiaire ») devra signer une entente avec le PAFT / Fonds Quebecor. Aucune obligation ne pourra être exigée du PAFT / Fonds Quebecor avant l’exécution d’une telle entente. Cette dernière détaillera les conditions relatives à la contribution financière du PAFT / Fonds Quebecor et les obligations du Fonds se limiteront à celles indiquées dans l’entente.

Le Bénéficiaire devra faire parvenir une copie du rapport détaillant les coûts et le projet au plus tard trente (30) jours après la fin du projet, ou à toute autre date précisée dans l’entente. De plus, un état financier vérifié devra être remis au PAFT / Fonds Quebecor à la fin du premier exercice complété après le projet.

Tous les projets qui reçoivent de l’aide du PAFT / Fonds Quebecor doivent reconnaître la participation / Fonds en incluant dans tout le matériel de communication et de promotion (matériel imprimé, diffusé et en ligne, signalisation sur place et communiqués) son logo et la phrase suivante :

« Avec le soutien financier du Fonds Quebecor »

Voici le logo de Fonds Quebecor en versions noire et blanche : 
 
Vous pouvez aussi télécharger le logo en Illustrator 9.0
à l'intérieur d'un fichier compressé en cliquant ici.

Le Fonds Quebecor devra également être mentionné sur le site Internet et dans le rapport annuel de l’organisation, aux côtés des autres partenaires ayant soutenu l’organisation au cours de l’année, et le projet devra faire l’objet d’une promotion régulière.

Il est possible à tout moment qu’un ou plusieurs représentants du Fonds Quebecor désirent assister au projet et ils devront être accueillis comme observateurs lorsque cela sera nécessaire.


Notes
Le PAFT / Fonds Quebecor se réserve le droit de modifier le présent document et d’énoncer de nouvelles orientations ou politiques, et d’ajouter ou de retirer de nouveaux programmes selon les circonstances. Toutefois, lorsqu’une entente aura été conclue entre le PAFT / Fonds Quebecor et le Bénéficiaire, aucune modification ne pourra être apportée à l’entente sans le consentement du Bénéficiaire. Toute personne qui présente une demande auprès du PAFT / Fonds Quebecor dégage le PAFT / Fonds Quebecor, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents et ses représentants de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de destruction de documents fournis avec une demande. Le PAFT / Fonds Quebecor peut conserver ou détruire toute demande et les documents qui l’accompagnent à son entière discrétion. Tout demandeur autorise également le PAFT / Fonds Quebecor à discuter d’une demande avec des tiers et ce, à toutes fins jugées utiles par le PAFT / Fonds Quebecor, et à recueillir et à communiquer toute information jugée utile au traitement de la demande. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout demandeur autorise Fonds Quebecor à recevoir et divulguer aux autorités publiques les états financiers complets de chacun des projets. L’emploi dans le présent document du masculin inclut le féminin et du singulier inclut le pluriel, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir et imprimer le
document pdf des lignes directrices complètes du PAFT / Fonds Quebecor.


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