Programme
principal d’aide à la production (PPAP)
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Une mise jour du
formulaire
a eu lieu en mars 2010
Fonds Quebecor originalement connu sous le nom Fonds du savoir (FDS), puis sous le nom Fonds Vidéotron a été créé grâce à Vidéotron qui verse des contributions annuelles de près de 4,6 millions $ à titre de contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) à l'industrie canadienne. Fonds Quebecor veut favoriser la production de projets qui comportent deux volets, soit la production canadienne d’émissions de télévision à contenu de qualité ayant une valeur dans le temps et la production d’un volet multimédia interactif qui utilise les technologies de l’information et de la communication (ci-après « TIC »), notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD et/ou les terminaux mobiles et obligatoirement Internet à haute vitesse.
Il vise notamment à favoriser, par le biais d’une aide financière aux émissions canadiennes, le développement de nouveaux modèles de diffusion d’émissions selon qu’elles comportent un volet interactif complémentaire à la diffusion, qu’elles soient destinées à de nouveaux modes de diffusion ou qu’elles soient destinées à être diffusées selon des séquences créatives de diffusion.
Ainsi seront favorisés les projets télévisuels à contenu de qualité comportant un fort volet interactif qui auront des ententes avec une entreprise de télédistribution, un service de vidéo sur demande ou de vidéo sur Internet ou sur terminaux mobiles ou sur toute autre plateforme rendue disponible à l’avenir.
Le Fonds Quebecor, un organisme sans but lucratif (OSBL), est un fonds privé constitué sans capital-actions en vertu de la partie 2 de la Loi sur les corporations canadiennes. Tout recouvrement de participation au capital et de prêts sera réinvesti dans le Fonds.
Le conseil d’administration est composé de six (6) membres provenant de l’industrie des communications. Le nombre de membres provenant d’entreprises de distribution de radiodiffusion (ci-après « EDR ») est limité à un maximum du tiers du nombre total de membres. Le conseil d’administration prend toutes les décisions liées à Fonds Quebecor, notamment quant à ses orientations, et utilise à cette fin, entre autres, les lignes directrices contenues au présent document. Le conseil d’administration a la responsabilité entière et exclusive de ses décisions de financement. Les affaires courantes de Fonds Quebecor sont gérées par un des administrateurs spécifiquement nommés par le conseil d’administration.
Vous
pouvez obtenir et imprimer le
document
pdf des lignes directrices complètes du PPAP / Fonds Quebecor.
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