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Un fonds pour l'éducation
créé par des citoyens
Le Fonds Quebecor (initialement appelé Fonds du savoir puis Fonds
Vidéotron) a été créé par des citoyens canadiens pour favoriser
la production canadienne d’émissions de télévision éducatives à caractère
didactique et ludique. Il est alimenté par des contributions volontaires
des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) tels que les câblodistributeurs
et les diffuseurs par satellite, prises à même les contributions obligatoires
que ces mêmes entreprises doivent consacrer à la programmation d’émissions
canadiennes.
Le fonds a été créé
selon les règlements du Conseil de la Radiodiffusion et de la Télécommunication
du Canada (CRTC) et les avis publics CRTC 1997-98 et CRTC 1999-29.
Quelques dates
importantes pour la création du Fonds
26 octobre 1998 : lettre d ’appui de Guy R. Beauchamps au projet
22 avril 1999 : demande de certification au CRTC
23 avril 1999 : appui de Vidéotron déposé au CRTC à titre de cotisant
principal
21 juin 1999 : constitution du Fonds du Savoir selon la Loi sur les corporations
canadiennes
8 novembre 1999 : certification d ’éligibilité accordée par le CRTC au
Fonds du Savoir
27 septembre 2000: lancement du Fonds du Savoir
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