La contribution de Fonds Quebecor aux projets admissibles sera une aide financière non remboursable et constituera un supplément aux droits de diffusion sur Internet et aux droits de diffusion payés par une EPR pour la diffusion de la production. La contribution maximale de Fonds Quebecor pour chaque projet admissible est de 500 000 $, le tout nonobstant ce qui suit ci-dessous.

Les droits qui seront payés par une EPR pour la diffusion conventionnelle de la production devront être équivalents à au moins 15 % du budget total du projet, soit du budget pour l’aspect émissions de télévision et du budget pour l’aspect multimédia interactif utilisant notamment les plateformes telles que la télévision interactive, la VSD et/ou les terminaux mobiles et obligatoirement Internet à haute vitesse (ci-après collectivement désignés « budget combiné »). Dans le cas d’une EPR qui, en vertu de ses conditions de licence, ne se finance pas principalement ni par un gouvernement, ni par des revenus d’abonnement, ni par des revenus provenant de la vente de publicité, Fonds Quebecor acceptera que le droit de diffusion soit une somme symbolique d’un dollar (1 $).

La contribution de Fonds Quebecor ne dépassera pas 35 % du budget combiné.

Toutefois, lorsque le projet sera diffusé par une EPR qui, en vertu de ses conditions de licence, ne se finance pas principalement ni par un gouvernement, ni par des revenus d’abonnement, ni par des revenus provenant de la vente de publicité, la contribution de Fonds Quebecor pourra atteindre jusqu’à 50 % du budget combiné.